Le présent énoncé de confidentialité a été mis à jour le 13 novembre 2020.

 

Le présent énoncé de confidentialité décrit les raisons pour lesquelles nous recueillons des données personnelles par l’intermédiaire de Viewpoint et fournit de l’information sur les droits légaux des personnes physiques en ce qui a trait à leurs données personnelles. Nous pouvons utiliser les données personnelles qui nous sont fournies dans Viewpoint à toute fin décrite dans le présent énoncé de confidentialité.

Cet énoncé de confidentialité ne s’applique qu’au site Web Viewpoint, notre plateforme mondiale de contenu technique comptable et d’informations sur viewpoint.pwc.com. Il ne s’applique pas aux autres technologies, produits, services ou sites de PwC ou de toute autre partie.

 

Renseignements sur le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est l’entité étant principalement responsable de la protection des données personnelles et du respect des lois applicables en matière de protection des données.

Le responsable du traitement des données personnelles recueillies au moyen de la présente application est le cabinet PwC chargé de vous fournir des services professionnels, à vous ou à votre entreprise, et auprès duquel vous avez enregistré vos renseignements.

Si vous ne recevez pas de services professionnels d’un cabinet PwC et que vous êtes un professionnel de PwC ou agissez à titre de professionnel pour PwC, le responsable du traitement de vos renseignements personnels est le cabinet PwC à partir duquel vous accédez habituellement à la présente application.

Pour comprendre la structure du réseau PwC, consultez la page : 

https://www.pwc.com/gx/en/about/corporate-governance/network-structure.html

Chaque cabinet membre du réseau PwC est une entité distincte sur le plan juridique. Pour obtenir la liste des cabinets PwC, consultez la page :

https://www.pwc.com/gx/en/about/corporate-governance/legal-entities.html.

Pour connaître les pays et les régions où sont situés les cabinets PwC, consultez la page :

http://www.pwc.com/gx/en/about/office-locations.html.

Dans le présent énoncé de confidentialité, « PwC », « nous », « notre » et « nos » signifie le cabinet PwC responsable du traitement de vos renseignements personnels.

De plus, nous désignons l’information qui vous concerne ou qui vous identifie comme vos « données personnelles » ou « renseignements personnels ». Nous pouvons aussi faire référence collectivement à la manipulation, la collecte, la protection ou le stockage de vos renseignements personnels en tant que « traitement ».

 

Votre confirmation / votre consentement

En utilisant la présente application et en nous fournissant des renseignements personnels, vous reconnaissez avoir lu et compris le présent énoncé de confidentialité et, dans la mesure où votre consentement est exigé et valable en vertu des lois en vigueur, vous consentez à ce que PwC ou un tiers recueille, utilise et communique de tels renseignements personnels conformément au présent énoncé de confidentialité.

 

L’objectif de Viewpoint

Viewpoint est la plateforme mondiale de PwC qui fournit du contenu technique comptable et d’autres informations pour permettre aux utilisateurs de suivre les enjeux importants.

 

Nous ne recueillons pas de données personnelles sensibles au moyen de la présente application. (Veuillez ne pas en fournir.)

Nous n’avons pas besoin de ces données sensibles et ne les recueillons pas, et nous vous demandons de ne pas en fournir lorsque vous utilisez Viewpoint. Les données personnelles sensibles, aussi appelées données personnelles de catégorie spéciale, couvrent entre autres les renseignements relatifs à la race, l’origine ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, les données biométriques ou génétiques lorsqu’elles sont utilisées uniquement pour vous identifier, et les renseignements sur la santé ou la vie sexuelle et les actes criminels. Si vous fournissez des données personnelles sensibles, vous consentez explicitement à la collecte et à l’utilisation de ces données aux fins décrites dans le présent énoncé de confidentialité.

 

Nous ne transmettons pas de renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct

Nous ne transmettrons pas vos renseignements à des tiers hors du réseau PwC à des fins de marketing direct.

 

Renseignements personnels que nous recueillons

Vous n’avez aucune obligation légale ou contractuelle de fournir des données personnelles, mais si vous ne fournissez pas certaines données personnelles, cela risque de limiter notre capacité à vous fournir les services demandés.

 

Nous recueillons les renseignements personnels suivants :

 

● Données personnelles fournies directement par vous

    o Nous vous demandons de nous fournir des données personnelles (p. ex. dans le cadre de l’inscription requise pour l’utilisation des services) afin que nous puissions fournir les services. Les données personnelles que nous vous demandons comprennent votre nom, votre titre professionnel, votre adresse électronique professionnelle et votre numéro de téléphone.

● Données personnelles saisies, créées, déduites ou dérivées de votre utilisation de l’application

    o L’adresse IP

    o L’application utilise de petits fichiers texte appelés « témoins » qui sont placés sur votre ordinateur pour nous aider à vous offrir une expérience plus personnalisée et pour analyser votre navigation sur le site afin de nous permettre de déterminer comment le site est utilisé. Les témoins utilisés sont expliqués à l’adresse suivante :  https://viewpoint.pwc.com/us/en/Cookies.html. L’utilisation de témoins fait désormais partie du fonctionnement standard de la plupart des sites Web. Toutefois, si vous n’êtes pas à l’aise avec l’utilisation de témoins, la plupart des navigateurs permettent aux utilisateurs de refuser de les recevoir, ce que vous pouvez faire à partir du menu Outils de votre navigateur Internet. Si vous choisissez de ne pas les recevoir, veuillez noter que cela risque d’empêcher le processus d’inscription et de compromettre d’autres fonctions de  l’application.

    o Des données sur l’appareil, le navigateur et le système d’exploitation

    o Les données d’utilisation liées à votre activité sur la plateforme

    o Des données sur l’appareil mobile utilisé pour accéder à Viewpoint, telles que le système d’exploitation, le cas échéant

    o La localisation

● Données personnelles obtenues de tiers

    o Nous ne recueillons pas de données personnelles auprès de tiers.

 

Utilisation de données personnelles

Nous utilisons les données personnelles aux fins suivantes.

 

● Pour fournir les services demandés par vous ou votre entreprise.

● Pour maintenir la sécurité des services.

   o Authentifier l’identité des utilisateurs, autoriser l’accès à l’application (y compris pour prévenir l’accès non autorisé) et pour d’autres raisons de sécurité, notamment le contrôle du système.

● Pour exploiter, administrer, gérer et améliorer l’application.

    o Administrer l’application, résoudre les problèmes techniques et identifier les secteurs à améliorer.

    o Personnaliser nos services et tenir à jour un « profil électronique » sur vous ou sur tout tiers au sujet duquel vous nous avez fourni des renseignements (par exemple, votre employeur).

● Pour maintenir nos systèmes administratifs ou de gestion des relations clients

    o Si vous faites partie de nos contacts commerciaux, nous ajouterons vos coordonnées professionnelles dans nos systèmes administratifs ou de gestion des relations clients, nous vous enverrons des messages à propos de nos services et d’autres documents d’intérêt (à condition d’avoir une autorisation en bonne et due forme de votre part pour le faire, comme la loi l’exige).

● Pour analyser la performance de l’application et des services connexes

    o Nous pourrions analyser la performance de l’application et des services connexes en examinant les données recueillies sur les utilisateurs.

    o Nous pourrions analyser les contenus que les utilisateurs trouvent utiles ou inutiles en examinant les données recueillies sur les utilisateurs, comme les pages consultées.

● Pour vous envoyer des bulletins d’information et d’autres informations pertinentes par courrier électronique (si vous y avez consenti)

    o Dans le cadre du service Viewpoint, nous envoyons régulièrement des bulletins d’information par courrier électronique. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement dans le bulletin d’information, en envoyant un courriel à l’adresse ca_viewpoint@pwc.com ou en mettant à jour votre profil.

 

Liens vers des sites de tiers

L’application pourrait renvoyer à des sites de tiers non contrôlés par PwC et qui ne sont pas régis par les politiques de confidentialité de PwC. Lorsque vous créez un lien vers le site d’un tiers, les politiques de confidentialité de PwC ne s’appliquent pas. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de chaque site tiers avant de communiquer des renseignements personnels.

 

Fondement légal du traitement des données personnelles

Les lois applicables peuvent exiger que nous expliquions dans le présent énoncé de confidentialité le fondement légal sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos renseignements personnels.

En pareilles circonstances, nous nous appuyons sur une ou plusieurs des conditions de traitement suivantes :

 

● nos intérêts légitimes dans la communication efficace d’informations et la prestation de services et dans l’exercice efficace et légal de nos activités, et les intérêts légitimes de nos clients à recevoir des services professionnels de notre part dans le cadre de la gestion de leur entreprise (à condition que cela ne compromette pas vos droits);

● nos intérêts légitimes dans le développement et l’amélioration de nos activités, services et offres, et dans le développement de nouvelles technologies et offres de PwC (à condition que celles-ci ne compromettent pas vos droits);

● le respect de toute exigence légale et réglementaire en vigueur et de toute association professionnelle dont nous sommes membres (par exemple, nous avons l’obligation légale de nous conformer à certaines exigences pour la prestation de certains services);

● conformité aux modalités du contrat conclu avec vous;

● lorsqu’aucune autre condition de traitement n’existe, votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels aux fins prévues (veuillez noter que nous ne traitons généralement pas les données personnelles sur la base du consentement, car nous pouvons généralement nous appuyer sur un autre fondement légal).

 

Transferts des données personnelles

Transferts transfrontaliers

Si nous traitons vos renseignements personnels, il est possible que ces renseignements soient transmis et stockés ailleurs que dans votre pays de résidence, incluant les pays hors de l’Espace économique européen (« EEE ») et les pays n’étant pas dotés de lois portant spécifiquement sur la protection des renseignements personnels.

Lorsque nous recueillons vos renseignements personnels à l’intérieur de l’EEE, nous ne les transférons à l’extérieur de l’EEE que dans les cas suivants :

● à un destinataire situé dans un pays qui offre un degré approprié de protection de vos renseignements personnels;

● en vertu d’une entente respectant les exigences de l’Union européenne en matière de transfert des données personnelles à un sous-traitant de données ou à un responsable du traitement de données à l’extérieur de l’EEE, comme les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

 

Destinataires des données personnelles

Destinataires des données personnelles : autres cabinets du réseau PwC

Pour connaître l’emplacement des cabinets membres du réseau PwC, consultez la page :  https://www.pwc.com/gx/en/about/office-locations.html.

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à d’autres cabinets membres de PwC, au besoin, aux fins décrites dans le présent énoncé de confidentialité. Par exemple, dans le cadre de la prestation de services professionnels à un client, nous pourrions partager des renseignements personnels avec des cabinets membres de PwC, qui participent à la prestation des services au client dans d’autres territoires.

 

Destinataires des données personnelles : fournisseurs externes

Nous pourrions communiquer les données personnelles que nous recueillons à des sous-traitants et (ou) à des filiales et entités liées. Ces tiers aident le réseau de PwC à fournir ses services ainsi qu’à offrir, à maintenir et à gérer ses systèmes de TI. Voici des exemples de sous-traitants dont nous utilisons les services : fournisseurs de gestion d’identité, hébergement et gestion de sites Web, analyse des données, sauvegarde de données, sécurité et services de stockage infonuagique. Les serveurs sur lesquels repose l’infrastructure informatique sont situés dans des centres de données sécurisés partout dans le monde, et les données personnelles peuvent y être stockées.

Les tiers fournisseurs de services peuvent avoir leurs propres sous-traitants qui ont accès aux données personnelles (les « sous-traitants ultérieurs »). Nous avons pour politique de ne faire affaire qu’avec des tiers fournisseurs de services ayant l’obligation de maintenir un degré approprié de sécurité et de confidentialité, de traiter les renseignements personnels uniquement selon les instructions de PwC et d’assujettir leurs sous-traitants ultérieurs aux mêmes obligations.

 

Autres destinataires des données personnelles

Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels dans les circonstances suivantes :

● à des conseillers professionnels, par exemple, des auditeurs et des cabinets juridiques, au besoin, pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux et obtenir des conseils quant à la façon dont nous menons nos activités. Les données personnelles peuvent être transmises à ces conseillers au besoin, dans le cadre des services pour lesquels ils ont été embauchés;

● si vous en faites la demande explicite;

● lorsque nous devons vous livrer des publications ou des documents de référence que vous nous avez demandés;

● aux organismes d’application de la loi ou autres autorités réglementaires et gouvernementales ou à des tiers, conformément aux exigences des lois et règlements applicables. À l’occasion, nous pouvons recevoir des demandes de communication de données personnelles légitimes de la part de tiers, notamment pour vérifier que nous respectons les lois et les règlements applicables, pour enquêter sur un crime présumé ou encore pour établir, exercer ou défendre des droits conférés par la loi. Nous ne communiquons vos données personnelles que si nous avons légalement le droit de le faire en vertu des lois ou règlements applicables.

 

Sécurité

Nous adhérons à des normes de sécurité technologique et opérationnelle reconnues à l’échelle mondiale afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, l’utilisation inappropriée, la modification et la destruction des données. Seules les personnes autorisées ont accès aux renseignements personnels. Ces personnes se sont engagées à préserver la confidentialité de ces renseignements. Nous avons mis en place un cadre de politiques et de procédures visant la protection, la confidentialité et la sécurité des données et revoyons régulièrement la pertinence des mesures en place pour assurer la sécurité des données que nous détenons.

Bien que nous utilisions des mesures de sécurité appropriées pour protéger les renseignements personnels que nous détenons, la transmission de données sur Internet (y compris par courriel) n’est jamais entièrement sécurisée. Nous ne ménageons aucun effort pour protéger les données personnelles, mais ne pouvons garantir la sécurité des données au moment de leur transmission électronique par Internet.

 

Rétention

Nous conserverons vos renseignements personnels pour la période correspondant aux fins décrites dans le présent énoncé de confidentialité, à moins que des lois, des règlements ou nos obligations professionnelles nous obligent à les conserver plus longtemps.

 

Enfants

Nos applications ne sont pas conçues pour des enfants et ne s’adressent pas à ces derniers, et nos conditions d’utilisation exigent que les utilisateurs aient atteint l’âge de la majorité dans leur pays. Nous ne recueillons et ne conservons jamais sciemment des renseignements personnels sur des personnes de moins de 18 ans.

 

Modification du présent énoncé de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour le présent énoncé de confidentialité en tout temps en publiant une version mise à jour sur cette plateforme. Pour que vous sachiez que des modifications ont été apportées, nous indiquerons la date de la dernière mise à jour en haut de la présente page. La version modifiée de l’énoncé de confidentialité entre en vigueur à la date de sa mise à jour. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement le présent énoncé de confidentialité pour savoir comment nous protégeons vos renseignements personnels.

 

Comment désactiver votre compte

Les utilisateurs de la présente application peuvent demander la désactivation de leur compte à tout moment en envoyant leur demande à leur contact PwC ou au centre d’assistance Viewpoint de leur région respective :

Support pour les Amériques, l’Asie-Pacifique et la Russie : us_product-licensing-support@pwc.com

Support pour le Canada : ca_viewpoint@pwc.com

Support pour le Royaume-Uni, l’Europe, le Moyen-Orient, l’Afrique et la Chine : uk_viewpoint@pwc.com

Support pour le Japon : jp_aarata_viewpoint-mbx@pwc.com

 

Votre droit légal relativement à vos données personnelles

Vous pourriez avoir des droits en vertu des lois en vigueur dans votre territoire de résidence en ce qui a trait à vos renseignements personnels que nous détenons.

Vous pourriez notamment avoir les droits légaux suivants :

 

● Confirmer si nous traitons vos données personnelles, accéder à une copie de vos données personnelles et obtenir certains renseignements, notamment la raison du traitement et les personnes qui reçoivent vos données personnelles.

● Demander une rectification de vos données personnelles, si elles sont inexactes (par exemple, un changement d’adresse) ou incomplètes.

● Supprimer vos données personnelles dans les cas suivants :

    o les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies et traitées;

    o notre fondement légal au traitement est le consentement, vous retirez votre consentement et nous n’avons aucun autre fondement légal au traitement;

    o notre fondement légal au traitement est qu’il est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers, mais vous vous opposez à leur traitement et nous n’avons pas de motifs juridiques dérogatoires de le faire;

    o vous vous opposez à leur utilisation à des fins de marketing direct;

    o vos données personnelles ont été traitées illégalement;

    o vos données personnelles doivent être supprimées pour nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes assujettis.

● Demander de restreindre le traitement des données personnelles dans les cas suivants :

    o pendant une certaine période au cours de laquelle nous devions vérifier l’exactitude de vos données personnelles dans la mesure où elles ne sont pas exactes;

    o vos données personnelles ont été traitées illégalement et vous demandez une restriction quant à leur traitement plutôt qu’une suppression;

    o vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies et traitées, mais elles vous serviront à établir, exercer ou défendre un droit légal;

    o pendant une certaine période où nous devions vérifier si les raisons légitimes sur lesquelles nous nous basons priment sur vos intérêts lorsque vous vous êtes opposé au traitement et lorsque ce traitement est nécessaire pour la poursuite de l’intérêt légitime que nous avons identifié.

● Vous opposer au traitement de vos données personnelles dans les cas suivants :

    o notre fondement légal pour le traitement est qu’il est nécessaire pour nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers;

    o notre traitement est destiné à des fins de marketing direct.

● Portabilité des données

    o le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies et le droit de les transmettre à une autre entreprise (ou de nous demander de le faire si cela est techniquement possible) lorsque le fondement légal au traitement des données personnelles est le consentement ou l’exécution de nos obligations contractuelles et que le traitement est effectué par des moyens automatisés.

● Retirer votre consentement

    o Lorsque nous traitons des données personnelles sur la base du consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Nous ne traitons généralement pas de données personnelles sur la base du consentement (car nous pouvons généralement nous appuyer sur un autre fondement légal). Veuillez noter que le retrait du consentement n’a aucune incidence sur la légalité de tout traitement antérieur au retrait. Veuillez également noter que, si vous retirez votre consentement, cela compromettrait notre capacité à vous fournir les services demandés.

● Si vous pensez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des lois applicables, vous pourriez avoir le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance de la protection des données de votre lieu de résidence, d’emploi ou là où la violation a été commise.

 

Communiquer avec nous

Veuillez soumettre une requête pour exercer un droit légal relativement à vos données personnelles, ou une demande si vous avez une question ou une plainte à propos du traitement de vos données personnelles.

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