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Aperçu: Ce bulletin présente un résumé des nouvelles normes comptables pour le secteur public applicables aux états financiers préparés conformément au Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (à jour au 31mars2022).
Le document ci-joint résume les prises de position qui doivent être appliquées, s’il y a lieu, par une entité qui prépare ses états financiers conformément au Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public.
Ce bulletin, qui remplace le numéro 2021-045, indique les nouvelles exigences selon l’année au cours de laquelle elles entrent en vigueur, chaque année à partir du 1eravril, et il est mis à jour deux fois par année, soit le 31mars et le 30septembre. Les faits nouveaux survenus depuis la publication du dernier bulletin, le cas échéant, sont surlignés en jaune.
Bien que nous ayons tenté de préparer un bulletin aussi exhaustif que possible, il est possible que vous n’y trouviez pas toutes les modifications apportées aux textes faisant autorité qui pourraient avoir des répercussions sur une entité donnée.
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