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Mise à jour sur les PCGR : Normes IFRS de comptabilité
Date de publication: 16 Jan 2024
ca Mise à jour sur les PCGR
(à jour au 16 janvier 2024)
La version française n’est actuellement pas à jour. Veuillez vous référer à la version en anglais pour identifier les changements à effectuer. En cas de doute, veuillez consulter Service Conseils en information d’entreprise. La mise à jour du rapport en français sera disponible prochainement.
Depuis le 30 septembre 2023, cette page remplace la publication trimestrielle des bulletins sur les IFRS Mise à jour sur les PCGR. Cette page est maintenue et mise à jour régulièrement, à mesure que de nouvelles prises de position sont publiées.À des fins de clarté, la date de publication a été ajoutée aux éléments mis à jour après le 30 septembre 2023.
Mise à jour sur les PCGR: Nouvelles sur les IFRS
Les tableaux qui suivent résument les prises de position sur les IFRS qui doivent être appliquées, s’il y a lieu, pour la première fois par une entité dont l’exercice coïncide avec l’année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux International Financial Reporting Standards telles qu’elles ont été publiées par l’International Accounting Standards Board (l’«IASB») (les «IFRS®»). Ce sommaire présente les nouvelles exigences selon l’année civile au cours de laquelle elles entrent en vigueur.
On y trouvera les prises de position suivantes:
L’IASB a un certain nombre de projets en cours. Vous trouverez des renseignements sur ces projets sur le site Web de l’IASB ici.
Vous trouverez des renseignements sur les projets du Comité ici.
Vous trouverez de l’information sur les décisions publiées récemment concernant le programme de travail du Comité ici.
Bien que nous ayons tenté de préparer un bulletin aussi exhaustif que possible, vous n’y trouverez pas nécessairement toutes les modifications apportées aux textes faisant autorité qui pourraient avoir des répercussions sur une entité donnée.
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Faits nouveaux s’appliquant aux exercices coïncidant avec l’année civile 2022
Référence | Prises de position et incidences | Date d’entrée en vigueur | Pour en savoir plus | ||||||||
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IFRS 16 | Allégements de loyer liés à la COVID-19 – prolongation
Modifiée pour prolonger la mesure de simplification jusqu’au 30juin 2022 au lieu du 30juin 2021 (la modification initiale offrait aux preneurs une mesure de simplification facultative qui les exemptait de l’obligation d’apprécier si certains allégements de loyer liés à la COVID-19 constituent ou non des modifications de contrat de location).
| S’applique aux exercices ouverts à compter du 1eravril2021.
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PAA
2018-2020
| Améliorations annuelles des IFRS2018-2020
| S’applique aux exercices ouverts à compter du 1erjanvier 2022.
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IFRS 3 | Référence au Cadre conceptuel
Modifiée afin i) de remplacer les références au Cadre conceptuel de l’information financière publié en2001 par la version publiée en 2018 lorsqu’il est question de déterminer ce qui constitue un actif ou un passif dans un regroupement d’entreprises, ii) d’ajouter une nouvelle exception pour certains passifs et passifs éventuels pour lesquels il convient de se reporter à IAS37 ou à IFRIC 21 plutôt qu’au Cadre conceptuel de 2018, et iii) de préciser qu’un acquéreur ne doit pas comptabiliser des actifs éventuels à la date d’acquisition.
| S’applique aux exercices ouverts à compter du 1erjanvier 2022.
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IAS 37 | Contrats déficitaires – Coût d’exécution du contrat
Modifiée pour préciser i) la signification de «coût d’exécution du contrat» et ii) pour préciser que, avant d’établir une provision séparée pour un contrat déficitaire, une entité comptabilise toute perte de valeur survenue sur les actifs utilisés pour exécuter le contrat plutôt que sur les actifs dédiés à ce contrat.
| S’applique aux exercices ouverts à compter du 1erjanvier 2022.
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IAS 16 | Produit antérieur à l’utilisation prévue
Modifiée i) pour interdire à une entité de déduire du coût d’une immobilisation corporelle tout produit tiré de la vente d’articles pendant que l’entité prépare l’actif en vue de son utilisation prévue (par exemple, le produit tiré de la vente d’échantillons produits pour tester le fonctionnement d’une machine), ii) pour préciser qu’une entité effectue des «tests de bon fonctionnement» lorsqu’elle évalue la performance physique et technique de l’actif, et iii) pour exiger de fournir certaines informations connexes.
| Des informations doivent être fournies en ce qui concerne l’exposition à l’impôt sur le résultat découlant d’une loi Pilier Deux connue ou pouvant raisonnablement être estimée pour les exercices ouverts à compter du 1erjanvier2023, mais ces informations ne seront pas requises dans les rapports financiers des périodes intermédiaires se terminant le 31décembre2023 ou avant cette date.
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Faits nouveaux s’appliquant aux exercices coïncidant avec l’année civile 2023
Référence | Prises de position et incidences | Date d’entrée en vigueur | Pour en savoir plus |
|---|---|---|---|
IAS 12 | Mise en œuvre du Pilier Deux à l’échelle mondiale
Modifications de portée limitée à IAS 12 visant à i) fournir une exception temporaire à l’application des dispositions en ce qui concerne la comptabilisation de l’impôt différé découlant d’une loi fiscale adoptée ou quasi adoptée pour mettre en œuvre le modèle des règles du Pilier Deux publiées par l’OCDE et la fourniture d’informations à leur sujet, et ii) ajouter des obligations d’information ciblées pour les entités touchées.
S’applique immédiatement et de manière rétrospective, y compris l’obligation de mentionner le fait que l’exception a été appliquée dans le cas où les lois fiscales adoptées ou quasi adoptées pour mettre en œuvre le modèle de règles du Pilier Deux de l’OCDE auront une incidence sur les impôts sur le résultat de l’entité.
| Des informations doivent être fournies en ce qui concerne l’exposition à l’impôt sur le résultat découlant d’une loi Pilier Deux connue ou pouvant raisonnablement être estimée pour les exercices ouverts à compter du 1erjanvier2023, mais ces informations ne seront pas requises dans les rapports financiers des périodes intermédiaires se terminant le 31 décembre 2023 ou avant cette date.
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IAS 12
IFRS 1
| Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d’une même transaction
Modifiée afin d’exiger que les sociétés comptabilisent de l’impôt différé pour les transactions qui, lors de la comptabilisation initiale, donnent lieu à des montants identiques pour les différences temporaires imposables et les différences temporaires déductibles. Des modifications corrélatives ont été apportées à IFRS1 pour ajouter une exception à l’application rétrospective.
| S’applique aux exercices ouverts à compter du 1erjanvier2023.
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IAS 1 | Informations à fournir sur les méthodes comptables
Modifications de portée limitée visant à améliorer les informations à fournir sur les méthodes comptables.
| S’applique aux exercices ouverts à compter du 1erjanvier2023.
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IAS 8 | Informations à fournir sur les méthodes comptables
Modifications de portée limitée visant à améliorer les informations à fournir sur les méthodes comptables.
| S’applique aux exercices ouverts à compter du 1erjanvier2023.
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IFRS 17
IFRS 4
| Contrats d’assurance
Nouvelle norme pour la comptabilisation des contrats d’assurance qui remplace IFRS4 Contrats d’assurance et qui comprend les modifications suivantes:
Modifications pour fournir des clarifications sur un certain nombre d’aspects afin de faciliter la mise en œuvre, de simplifier certaines exigences et de faciliter la transition, notamment le report de la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17 aux exercices ouverts à compter du 1erjanvier2023. La date limite de l’exemption temporaire de l’application d’IFRS9 dans IFRS4 est également reportée aux exercices ouverts à compter du 1erjanvier 2023.
Modifications pour offrir un choix de méthode de transition pour la présentation d’informations comparatives sur les actifs financiers à la première application d’IFRS 17. Les modifications s’appliquent dès l’adoption d’IFRS 17.
| Voir la description des prises de position et des incidences.
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Faits nouveaux s’appliquant aux exercices coïncidant avec l’année civile 2024
Référence | Prises de position et incidences | Date d’entrée en vigueur | Pour en savoir plus |
|---|---|---|---|
IAS 7
IFRS 7
| Informations à fournir sur les accords de financement de fournisseurs.
Modifiées afin d’exiger la communication d’informations spécifiques sur les accords de financement de fournisseurs.
| S’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1erjanvier2024.
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IAS 1 | Passifs non courants assortis de clauses restrictives
Modifiée pour préciser la méthode de classement des dettes et autres passifs en tant que passifs courants ou non courants.
| La date d’entrée en vigueur des modifications à IAS 1 précédentes est reportée aux exercices ouverts à compter du 1erjanvier2024.
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IFRS 16 | Obligation locative dans une cession-bail
Modifiée afin de traiter de la comptabilisation d’une obligation locative dans une transaction de cession-bail après la date de la transaction.
| S’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1erjanvier2024.
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Faits nouveaux s’appliquant aux exercices coïncidant avec l’année civile 2025
Date de publication | Référence | Prises de position et incidences | Date d’entrée en vigueur | Pour en savoir plus |
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Août 2023 | IAS 21 | Modifiée afin d’ajouter des dispositions pour aider l’entité à apprécier si une monnaie est convertible en une autre monnaie et à déterminer le cours de change à utiliser lorsqu’elle ne l’est pas.Ces nouvelles exigences seront en vigueur à partir de 2025.L’application anticipée est permise.
| S’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1erjanvier2025, et l’application anticipée est permise.
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Appendix A: Manuel de CPA Canada
Au 16 janvier 2024, les prises de position suivantes visant les IFRS (décrites ci-dessus et suivies d’un *) n’avaient pas encore été intégrées dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – IFRS (la «PartieI») et ne pouvaient donc pas être appliquées par anticipation par les entités canadiennes qui ont adopté la Partie I:
Référence | Prises de position |
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