Recherche dans une section
Sélectionnez une section ci-après et tapez votre recherche. Pour faire une recherche globale, cliquez sur Mise à jour sur les PCGR
Favorited Content
Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles normes comptables pour le secteur public («NCSP»)
Date de publication: 16 Jan 2024
ca Mise à jour sur les PCGR
Depuis le 31 décembre 2023, l'information de la présente page remplace celle des bulletins semestriels Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles normes comptables pour le secteur public. Cette page est maintenue et mise à jour régulièrement, à mesure que de nouvelles prises de position sont publiées. À des fins de clarté, la date a été ajoutée aux mises à jour publiées après le 31 décembre 2023.
Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles normes comptables pour le secteur public (« NCSP »)
Le présent bulletin résume les prises de position devant être appliquées, s’il y a lieu, par une entité qui prépare ses états financiers selon le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (le « Manuel du secteur public »). Cette page présente les nouvelles exigences selon l’année au cours de laquelle elles entrent en vigueur, chaque année commençant le 1er avril.
Bien que nous ayons tenté de préparer un bulletin aussi exhaustif que possible, il est possible que vous n’y trouviez pas toutes les modifications apportées aux textes faisant autorité qui pourraient avoir des répercussions sur une entité donnée.
|
Faits nouveaux s’appliquant en 2022
Référence | Prises de position et incidences | Entrée en vigueur |
|---|---|---|
Chapitre SP 2601
Chapitre SP 1201
Chapitre SP 3450
| Présentation des états financiers
Des modifications ont été apportées au chapitre SP 2601 dans le but d’introduire un choix de méthode comptable irrévocable permettant aux entités du secteur public de choisir, au moment de la comptabilisation initiale, de comptabiliser directement dans l’état des résultats les gains et pertes de change se rattachant à un actif financier ou un passif financier. Des modifications corrélatives ont été apportées aux chapitres SP 1201 et SP 3450.
| Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2022.
|
Chapitre SP 1201
| Présentation des états financiers
Des modifications ont été apportées afin de préciser i) que l’incidence de la réévaluation des dérivés et d’autres catégories d’instruments financiers peut être présentée sous forme de postes distincts dans l’état des variations de la dette nette; ii) qu’un nouveau sous-total pour les variations de la dette nette excluant l’incidence des gains et pertes de réévaluation peut être présenté dans l’état des variations de la dette nette; et iii) qu’une note de bas de page sur l’indicateur de la dette nette peut être ajoutée à l’état de la situation financière afin de renvoyer les lecteurs aux renseignements supplémentaires figurant dans l’état des variations de la dette nette.
| Entrée en vigueur pour la période où les chapitres SP 2601 et SP 3450 s’appliquent (voir ci-après).
|
Chapitre SP 3450
| Instruments financiers
Des modifications ont été apportées dans le but d’améliorer les aspects suivants : i) modification du traitement comptable pour les opérations de rachat d’obligations, ii) précisions sur certains éléments du champ d’application du chapitre, iii) autres précisions sur les dispositions transitoires.
| La date d’entrée en vigueur des modifications a été reportée aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2022.
|
Chapitre SP 1201
Chapitre SP 2601
Chapitre SP 3041
Chapitre SP 3450
| Instruments financiers
Les dispositions transitoires ont été modifiées en septembre 2015 afin que la date d’entrée en vigueur de ces chapitres soit reportée de trois ans, soit pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2019 (sauf pour les organismes publics qui ont appliqué le Manuel de CPA Canada – Comptabilité avant d’avoir adopté le Manuel de Comptabilité de CPA Canada pour le secteur public, auquel cas ces chapitres s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2012).
Ces chapitres définissent de nouvelles exigences en matière de comptabilisation et d’évaluation des instruments financiers et des informations à fournir à leur sujet, et de présentation des gains et pertes connexes. Ils comprennent également les modifications corrélatives.
Lors de sa réunion les 22 et 23 mars 2018, le CCSP a approuvé le report de la date d’entrée en vigueur du chapitre SP 3450 aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2021.
| La date d’entrée en vigueur pour les gouvernements a été reportée du 1er avril 2021 au 1er avril 2022.
|
Chapitre SP 2601
| Conversion des devises
Des modifications ont été apportées au chapitre SP 2601 pour exclure de son champ d’application la présentation de la composante gain ou perte de change de la variation de la juste valeur de l’instrument financier lorsque celui-ci est associé aux réserves de change du gouvernement fédéral. Des modifications ont été apportées aux chapitres SP 1201 et SP 3450 pour clarifier que la présentation, dans l’état des gains et pertes de réévaluation, des montants visés par l’exemption susmentionnée du champ d’application prévue au chapitre SP 2601 n’est pas exigée
| Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2022.
|
Chapitre SP 3280
| Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations
Ce nouveau chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter un passif au titre d’une obligation liée à la mise hors service d’une immobilisation.
| La date d’entrée en vigueur a été reportée du 1er avril 2021 aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2022.
|
Faits nouveaux s’appliquant en 2023
Référence | Prises de position et incidences | Entrée en vigueur |
|---|---|---|
Chapitre SP 3420
| Opérations interentités
Ce chapitre a été modifié en avril 2023 dans le contexte du processus d’améliorations annuelles 2022-2023 afin de clarifier l’application aux opérations interentités de la NOSP-8 Éléments incorporels achetés.
| Les modifications ont été apportées en avril 2023 et entrent en vigueur immédiatement.
|
Chapitre SP 3160
| Partenariats public-privé
Ce nouveau chapitre établit des normes de comptabilisation des partenariats public-privé.
| Il s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2023.
Les modifications ont été apportées en avril 2023 dans le contexte du processus d’améliorations annuelles 2022-2023 afin de mettre à jour les dispositions transitoires du chapitre SP 3160 de manière à permettre une application anticipée. Ces modifications entrent en vigueur immédiatement.
|
Chapitre SP 3400
| Revenus
Ce nouveau chapitre établit des normes de comptabilisation et de présentation de l’information relatives aux revenus.
| La date d’entrée en vigueur a été reportée du 1er avril 2022 aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2023.
|
Chapitre SP 1000
Chapitre SP 1201
| Fondements conceptuels des états financiers – Éléments incorporels achetés
Le chapitre SP 1000 a été modifié afin de permettre la comptabilisation des éléments incorporels achetés dans les états financiers. Les chapitres SP 1201 et SP 1200 ont été modifiés afin de supprimer les obligations d’information relatives aux éléments incorporels achetés non comptabilisés.
| Il s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2023.
|
PSG-8
| Éléments incorporels achetés
Cette nouvelle note d’orientation délimite l’étendue des éléments incorporels pouvant être constatés dans les états financiers, compte tenu du retrait de l’interdiction de constater ces éléments comme des actifs qui figurait dans le chapitre SP 1000.
| Il s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2023.
|
Faits nouveaux s’appliquant en 2026
Date de la publication | Référence | Prises de position et incidences | Entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
Décembre 2022
| Cadre conceptuel
+
modifications corrélatives
| Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public
Ce Cadre conceptuel remplace le chapitre SP 1000 Fondements conceptuels des états financiers et le chapitre SP 1100 Objectifs des états financiers, et porte sur les aspects suivants :
Les modifications corrélatives comprennent, entre autres, les suivantes :
le chapitre SP 1150 Principes comptables généralement reconnus a été modifié afin d’y définir ce qu’on entend par « méthodes comptables élaborées par l’entité »;
le chapitre SP 2100 Informations à fournir sur les méthodes comptables a été modifié de manière à ajouter des références aux technologies numériques et à supprimer certaines restrictions lorsque les technologies peuvent contribuer à rendre les informations fournies et les états financiers plus compréhensibles;
le chapitre SP 2120 Modifications comptables a été mis à jour de manière à fournir des indications sur la mise à jour des méthodes comptables existantes qui ont été élaborées par l’entité.
| Bien que ce Cadre conceptuel s’applique immédiatement aux fins des activités de normalisation, il ne s’applique qu’aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2026 pour les entités. Le Cadre conceptuel doit être appliqué prospectivement.
|
Octobre 2023
| Chapitre SP 1202
+
Consequential amendments
| Présentation des états financiers
Ce chapitre remplace le chapitre SP 1201 Présentation des états financiers. Le nouveau chapitre :
Certaines des modifications corrélatives importantes comprennent, sans s’y limiter :
D'autres modifications mineures ont également été apportées au Manuel du secteur public, notamment le remplacement des références au chapitre SP 1201 partout dans le Manuel du secteur public par le chapitre SP 1202, la suppression de cette référence ou son remplacement par une autre.
Bien que certaines des modifications corrélatives ne touchent que la forme, la plupart d'entre elles entraîneront des changements de pratiques en ce qui concerne la présentation des états financiers. Ces modifications corrélatives sont accompagnées d'un nouveau paragraphe de dispositions transitoires dans les chapitres et les notes d’orientation visés qui indique :
| Le chapitre SP 1202 s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2026. Son application anticipée n'est permise que si le Cadre conceptuel est appliqué en même temps. Les chiffres de la période précédente doivent être retraités pour qu'ils soient conformes aux exigences de présentation du chapitre SP 1202 relatives aux informations financières comparatives.
|
PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l., une société à responsabilité limitée de l’Ontario. Tous droits réservés. PwC s’entend du cabinet canadien, et quelquefois du réseau mondial de PwC. Chaque société membre est une entité distincte sur le plan juridique. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez notre site Web à l’adresse www.pwc.com/structure.
Lien copié
